08/06 - L'entreprise solidaire récompensée par le fisc

La « générosité » n'est pas un domaine réservé aux particuliers. Les entreprises peuvent aussi agir, de diverses façons, d'autant que le fisc les y encourage.

« Sponsoriser » une équipe de foot locale, soutenir financièrement une association humanitaire ou mettre à sa disposition des moyens matériels ou humains, associer le nom de sa société à un événement musical, acquérir l'oeuvre d'un jeune artiste et l'exposer dans les locaux de la société... Voilà autant d'exemples permettant à l'entreprise d'agir dans des domaines d'activités autres que ceux de son exploitation normale. Selon la nature de l'intervention et les retombées retirées de l'opération, l'entreprise agira dans le domaine du parrainage ou du mécénat. Dans les deux cas, les logiques d'intervention ne sont pas les mêmes, les incidences fiscales non plus.

Parrainer un jeune en difficulté

C'est une autre forme de parrainage, plus personnel et sans avantages fiscaux, dans lequel peuvent s'engager depuis cette année, à l'initiative du ministère de la Justice, les chefs d'entreprise, les cadres et autres salariés. Objectif : accompagner des jeunes mineurs, placés sous mandat judiciaire, en leur consacrant du temps bénévolement pour les aider à mieux structurer leur projet professionnel. Pour plus d'informations, voir sur le site www.parrainage.justice.gouv.fr.

Un seul avantage quantifiable : un tel parrainage débouchant sur une embauche peut, le cas échéant, ouvrir droit, pour l'entreprise, aux avantages sociaux liés aux contrats aidés.

Le parrainage, une démarche publicitaire

Une entreprise effectue du « sponsoring », ou en français du parrainage, lorsqu'elle apporte son soutien matériel à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation pour en retirer un bénéfice direct. Le parrainage répond donc à une démarche purement commerciale engagée dans l'intérêt direct de l'exploitation. Les retombées doivent être quantifiables et proportionnées à l'investissement initial. Pour le parrain sollicité, l'aide peut prendre la forme d'un loyer, d'un salaire ou du financement d'un spectacle ou d'une manifestation. De son côté, le parrainé s'engage à promouvoir l'image de la société. Par exemple, dans le domaine culturel, cela peut se traduire par l'indication du nom de l'entreprise qui parraine sur des programmes ou sur des affiches. Le parrainage est ouvert à toutes les entreprises, quels que soient leur domaine d'activité et leur régime fiscal d'imposition.

Des charges déductibles :
Les dépenses de parrainage, de toute nature, sont déductibles sans limitation de montant des résultats de l'entreprise. La déduction suppose toutefois que les dépenses soient exposées dans l'intérêt direct de l'entreprise et qu'elles soient dûment justifiées.

Le mécénat, au service de l'intérêt général

Absence de contreparties directes :
Le mécénat, quant à lui, se définit comme le soutien apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne présentant un intérêt général. Il permet donc à une entreprise d'enrichir son image par une association à des causes d'intérêt général, le plus souvent gratifiantes. Le mécénat peut être financier (cotisations, subventions), en nature (remise de marchandises en stock, mise à disposition de moyens matériels ou personnels), de compétences (mise à disposition de personnel, accompagnement dans le montage de projets). Voir aussi encadré page ci-contre.

À la portée de tous :
Le mécénat d'entreprise fait de plus en plus recette, « boosté » en partie par les nouveaux avantages fiscaux (voir ci-après). En 2005, 1 Md€ a été consacré au mécénat. Contrairement à une idée reçue, le mécénat n'est pas réservé qu'aux grands groupes puisqu'en 2005, 53 % des entreprises mécènes ont été des PME.

Une réduction d'impôt

Les opérations de mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % des dépenses engagées, celles-ci étant retenues dans la limite d'un plafond égal à 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise. Les versements dépassant les limites du plafond de 5 ‰ ne sont pas perdus. Ils ouvrent droit à une réduction, calculée dans les mêmes conditions et imputable, après prise en compte des versements de l'année, sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés dû au titre des 5 années suivantes. Les dépenses liées à l'acquisition d'oeuvres d'art sont déductibles dans d'autres conditions.

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu peuvent choisir entre cette réduction ou celle prévue pour les particuliers. Dans ce cas, la réduction d'impôt est égale à 66 % des sommes versées, prises dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les versements qui dépassent le plafond de 20 % sont reportés, jusqu'à épuisement, les 5 années suivantes au plus, et ouvrent droit à une réduction d'impôt, calculée dans les mêmes conditions.

Champs d'intervention identiques

On l'a vu, la finalité et les retombées escomptées du parrainage et du mécénat d'entreprise sont différentes. Dans les deux cas, les domaines d'intervention sont identiques, mais le statut juridique des bénéficiaires du soutien sont différents. Ils sont plus encadrés s'agissant du mécénat. Ainsi, le mécénat peut, par exemple, bénéficier aux oeuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère éducatif, social, culturel, humanitaire, familial, scientifique ; aux associations et fondations reconnues d'utilité publique ; aux musées de France... (voir liste complète des bénéficiaires sur www.RFConseil.com).

Mécénat d'entreprise : salariés et pompiers

Mettre à la disposition des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) des salariés exerçant des activités de sapeurs-pompiers volontaires au sein de ces organismes constitue un don en nature ouvrant droit à la réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise. La mise à disposition doit se faire pendant les heures de travail et pour des missions opérationnelles. La réduction d'impôt est calculée sur la base des rémunérations et des charges sociales payées, sous déduction des éventuels dédommagements versés par le SDIS. Un maintien de salaire pendant des heures de formation s'impute, en revanche, sur la participation à la formation professionnelle.