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BTS CGO - Epreuve 4 Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales

Unité U4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales

P1 - Gestion comptable des opérations commerciales

(Ce processus est étudié en 1ère année uniquement – Epreuve E4)

1.1 Participer à la définition et à la mise en œuvre du système d’information comptable

  1. Identifier les informations comptables.
  2. Déterminer les traitements nécessaires.
  3. Mettre en œuvre un système d’information comptable.
  4. Vérifier le respect par le système d’information comptable des règles de forme et de fond de tenue des comptabilités (PCG, code du commerce…).

1.2 Établir et contrôler les documents commerciaux.

  1. Utiliser les progiciels de gestion.
  2. Activer et contrôler les liaisons entre les modules comptables et commerciaux du progiciel de gestion.
  3. Élaborer tout type de document relatif aux opérations commerciales en respectant les règles juridiques et fiscales.
  4. Contrôler les documents commerciaux.
  5. Rectifier les anomalies.

1.3 Enregistrer et archiver les documents commerciaux.

  1. Réaliser les imputations en comptabilité financière (progiciel de gestion).
  2. Valider les transactions et traiter les exceptions.
  3. Réaliser les imputations en comptabilité de gestion.

1.4 Justifier et assurer le  suivi des comptes clients, fournisseurs, achats,  ventes et stocks.

  1. Rapprocher :
    les comptes de tiers et les documents commerciaux ;
    les comptes de stocks et les comptes de gestion.
  2. Justifier les positions des comptes.
  3. Justifier les écarts constatés.
  4. Participer à l’évaluation du risque client.

1.5 Analyser les informations commerciales résultant des traitements comptables

  1. Récupérer les données comptables du progiciel de gestion pour les retraiter sur un tableur.
  2. Calculer des ratios de gestion.
  3. Analyser les écarts et les dysfonctionnements.
  4. Mener des analyses par produit, par activité, par client, par secteur…

P2 - Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

(Ce processus est étudié en 2ème année uniquement – Epreuve E4)

2.1 Assurer la veille juridique nécessaire à l’application des obligations sociales

  1. Identifier les évolutions juridiques ayant des conséquences pour l'entreprise et ses salariés.
  2. Sélectionner et consulter les sources d’information adaptées et actualisées.

2.2 Participer à la gestion du personnel

  1. Utiliser une base de données (ou un module spécialisé d’un progiciel de gestion) pour la gestion du personnel.
  2. Mettre à jour les dossiers, les fichiers et le registre unique du personnel.
  3. Adapter la rédaction de contrats-types de travail à un salarié. 
  4. Traiter les opérations relatives au départ d’un salarié
  5. Participer à la gestion des absences et des congés.
  6. Participer à l’établissement d’un tableau de bord social.

2.3 Appliquer le cadre réglementaire et contractuel à la détermination de la rémunération du personnel et des charges sociales

  1. Adapter le paramétrage du module  de paie du progiciel de gestion aux  mouvements du personnel et aux  évolutions individuelles et  réglementaires.
  2. Activer et contrôler les liaisons du module de paie avec le module comptable du progiciel de gestion.
  3. Saisir, établir, éditer et contrôler les bulletins de salaires et les documents relatifs à la paie.
  4. Comptabiliser les paies.

2.4 Gérer les relations avec les organismes sociaux

  1. Effectuer les formalités d’affiliation auprès des organismes sociaux.
  2. Établir la déclaration d’embauche.
  3. Effectuer les déclarations relatives aux arrêts de travail.
  4. Établir, contrôler et comptabiliser les déclarations sociales.

P3 - Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts

(Ce processus est étudié en 1ère et 2ème année – Epreuve E4)

3.1 Assurer la veille juridique nécessaire à l’application des obligations fiscales

  1. Sélectionner et consulter les sources d'information adaptées et  actualisées.
  2. Identifier les évolutions fiscales ayant des conséquences pour l’entreprise ou le contribuable.

3.2 Identifier le champ d'application des impôts concernant l’entreprise et ses opérations

  1. Identifier les dispositions fiscales applicables au contribuable ou à ses opérations.
  2. Prendre en compte l’évolution des textes et en mesurer les conséquences.

3.3 Mettre en place ou repérer l’échéancier des travaux fiscaux

  1. Déterminer la nature et la périodicité des différentes obligations fiscales et leurs incidences.

3.4 Réaliser et contrôler les travaux fiscaux relatifs à :

  1. la TVA ;
  2. la détermination du bénéfice imposable ;
  3. la détermination du revenu imposable, la liquidation et le paiement de l'IR ;
  4. la liquidation et au paiement de l'IS ;
  5. la déclaration  et au paiement de la taxe professionnelle
  1. Déterminer l'assiette des impôts dont l’entreprise ou le contribuable est redevable.
  2. Appliquer les règles liées au fait générateur et à l'exigibilité.
  3. Établir les déclarations fiscales (manuellement ou à l’aide de logiciels spécialisés).
  4. Simuler le calcul des impositions dues.
  5. Liquider les impositions dues. 
  6. Effectuer les paiements relatifs à la TVA, l'IR, l'IS, et à la taxe professionnelle.
  7. Comptabiliser les impôts et taxes.
  8. Détecter les anomalies, conformément aux procédures de contrôle en place.

3.5 Participer à l’évaluation d’options fiscales

  1. Repérer et analyser les principales  options offertes à l’entreprise ou  au contribuable.
  2. Simuler sur tableur ou à l’aide de logiciels professionnels les incidences de choix fiscaux.
  3. Évaluer selon les cas leur impact  financier.

P4 - Production et analyse de l'information financière

(Ce processus est étudié en 1ère et 2ème année – Epreuve E4 + E5)

4.1 Assurer la veille nécessaire au traitement des obligations comptables

  1. Sélectionner et consulter les sources d'information adaptées et actualisées.
  2. Identifier et prendre en compte les évolutions comptables ayant des conséquences pour l'entreprise.

4.2 Réaliser les travaux de fin de période

  1. Mettre en œuvre les contrôles, règles et procédures comptables de l’entreprise.
  2. Effectuer les imputations en comptabilité financière et comptabilité de gestion à l’aide d’un logiciel ou du module d'un progiciel de gestion intégré.

4.3 Produire les comptes annuels et les situations intermédiaires

  1. Établir les documents de synthèse à l’aide d’un progiciel de gestion.
  2. Préparer et comptabiliser l’affectation du résultat conformément aux statuts et aux décisions d’assemblée.

P5 - Gestion des immobilisations et des investissements

(Ce processus est étudié en 1ère année uniquement – Epreuve E4 + E5)

5.3 Assurer le suivi comptable des immobilisations

  1. Contrôler les factures d’acquisition.
  2. Comptabiliser les acquisitions d’immobilisations.
  3. Justifier le choix des méthodes d'amortissement (mode, durée, base).
  4. Calculer et comptabiliser les amortissements des immobilisations.
  5. Apprécier l’opportunité de constituer des dépréciations des immobilisations et les comptabiliser.
  6. Comptabiliser les cessions et les sorties d’actifs.
  7. Paramétrer et mettre en œuvre un logiciel ou un module de gestion des immobilisations.