Modalités des examens DCG 2010

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Le DCG

Cet examen est un diplôme d'état, auquel prépare Comptalia. Les préparations Comptalia au DCG sont ouvertes et peuvent démarrer à n'importe quel moment.

Prochaine session des examens DCG 2010 Les épreuves se dérouleront à partir du mardi 1er juin 2010.

Toutes les informations présentées ci-dessous sont extraites de la documentation officielle de la session 2010 et sont présentées à titre indicatif, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une quelconque erreur.

1 - CONDITIONS D'INSCRIPTION DCG 2010

Sont admis à s'inscrire aux épreuves du DCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants :
- baccalauréat ;
- titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription dans les universités ;
- titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance ;
- deux valeurs de cours du Conservatoire national des arts et métiers ;
- diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique - http://cncp.gouv.fr/cncp/index.php?page=40 ;
- diplômes enregistrés aux niveaux I et II du répertoire national de certification professionnelle - http://www.cncp.gouv.fr.

Au moment de votre inscription vous devez IMPERATIVEMENT être titulaire de l'un des diplômes ou titres précédemment cités.

2 - MODALITES D'INSCRIPTION DCG 2010

Il est rappelé aux candidats que l'inscription à un examen est un acte personnel : il est donc impératif que les candidats procèdent eux-mêmes aux formalités d'inscription.

A - INSCRIPTION DES CANDIDATS

A.1 - INSCRIPTION

Le candidat qui souhaite s'inscrire aux épreuves du DCG doit, en premier lieu, se connecter à l'adresse Internet suivante : http://www.siec.education.fr, rubrique «examens», sous-rubrique «D.C.G./D.S.C.G.».

Le service sur Internet des inscriptions aux examens était ouvert du 7 janvier au 1er février 2010 jusqu'à 17 heures (heure métropolitaine).
Au cours de cette opération, il est vivement conseillé au candidat d'imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d'inscription et d'en joindre une photocopie lors de toute correspondance avec le service d'examen.

A.2 - VALIDATION DE L'INSCRIPTION

A l'issue de son inscription sur Internet, le candidat recevra un formulaire qu'il devra dûment vérifier, compléter et signer.
Le formulaire accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (photocopie du titre ou du diplôme validant l'inscription et/ou d'une dispense d'épreuve, duplicata du relevé de notes ouvrant droit à un report de note...) devra être transmis par retour de courrier avant le 22 février 2010 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi :
- aux services rectoraux concernés pour les candidats qui résident en province ou dans les DOM ;
- au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les candidats dont la résidence relève du ressort de l'académie de Paris, Créteil ou Versailles ;
- aux services rectoraux suivants pour les candidats résidant dans un TOM ou un pays étranger.

Pays ou TOM de résidence	Rectorats de gestion
Belgique, Royaume-Uni	Rectorat de l'académie de Lille 20, rue Saint Jacques - BP 709 - 59033 Lille Cx
Allemagne	Rectorat de l'académie de Strasbourg 6, rue de la Toussaint - 67975 Strasbourg Cx 9
Suisse	Rectorat de l'académie de Lyon 94, rue Hénon - BP 64571 - 69244 Lyon Cx 4
Luxembourg	Rectorat de l'académie de Nancy-Metz 2, rue Philippe de Gueldres - Case officielle n°30 013 - 54035 Nancy Cx
Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco	Rectorat de l'académie de Nice 53, avenue Cap-de-Croix - 06181 Nice Cedex
Maroc	Rectorat de l'académie de Bordeaux BP 935 5, rue Joseph-Carayon-Latour - 33060 Bordeaux Cx
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Madagascar, Algérie, Tunisie,	Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille Place Lucien Paye - 13621 Aix-en-Provence Cx 1
Andorre, Liban	Rectorat de l'académie de Montpellier 31, rue de l'Université - 34064 Montpellier Cedex
Bénin	Rectorat de l'académie de Nantes DIVEC 4-2, 4 rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes Cx 3
Côte d'Ivoire	Rectorat de l'académie de Rennes, DEXACO CS 24209 - 13 Bd de la Duchesse Anne - 35042 Rennes Cx
Mayotte	Rectorat de l'académie de la Réunion 24 avenue Georges Brassens - 97702 Saint Denis Messag Cx 9
Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon, Terres australes Antartiques Françaises ET les autres pays étrangers ou TOM (non rattachés aux académies précédentes)	Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) 7, rue Ernest Renan - 94114 Arcueil Cx (CRETEIL)

ATTENTION
Aucune inscription ne sera retenue si le formulaire n'est pas retourné au plus tard à la date réglementairement prévue. Il est conseillé aux candidats de retourner leur formulaire sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire avant le 10 février 2010 doit écrire en recommandé avec accusé de réception avant le 17 février minuit, le cachet de la poste faisant foi, au service rectoral concerné en indiquant impérativement le numéro qui lui a été délivré lors de son inscription sur Internet.

B - DROITS D'INSCRIPTION

Les droits d'inscription sont fixés à 22 euros par Unité d'Enseignement (UE) conformément à l'arrêté du 9 janvier 2008 (JO du 12 janvier 2008). Le candidat apposera sur le formulaire, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal devra être signé. A défaut de timbres fiscaux (signés), les candidats résidant à l'étranger doivent accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l'Ambassade de France.
Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat ou par la Communauté européenne sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre au formulaire.
Tout formulaire qui ne comporterait pas les timbres fiscaux correspondants au nombre d'UE demandées ou non accompagné de la déclaration de recette ou d'un justificatif d'exonération sera rejeté.
Compte tenu du caractère définitif de l'inscription, les candidats ne pourront pas réclamer la restitution, partielle ou totale, des timbres fiscaux ni leur remboursement.

C - CHANGEMENT D'ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER

Le candidat qui change d'adresse après l'envoi de son formulaire doit en informer son service de gestion par lettre avec accusé de réception.
Si le changement d'adresse induit un changement de service de gestion, le candidat doit en aviser, en recommandé avec accusé de réception, le service de gestion initial avant le 22 février 2010 à minuit (heure métropolitaine).

3 - DATES ET HORAIRES DES EPREUVES DCG 2010

(arrêté du 15/07/2009)

Epreuves du DCG :

UE	Intitulés	Coef.	Dates des épreuves écrites	Durée	Horaires
1	Introduction au droit	1 (12 crédits Europ.)	Mardi 1 juin 2010	3h	10h-13h
6	Finance d'entreprise	1 (12 crédits Europ.)	Mardi 1 juin 2010	3h	14h30-17h30
9	Introduction à la comptabilité	1 (12 crédits Europ.)	Mercredi 2 juin 2010	3h	10h-13h
8	Système d'info de gestion	1,5 (18 crédits Europ.)	Mercredi 2 juin 2010	4h	14h30-18h30
10	Comptabilité approfondie	1 (12 crédits Europ.)	Jeudi 3 juin 2010	3h	10h-13h
7	Management	1,5 (18 crédits Europ.)	Jeudi 3 juin 2010	4h	14h30-18h30
4	Droit fiscal	1 (12 crédits Europ.)	Vendredi 4 juin 2010	3h	10h-13h
5	Economie	1,5 (18 crédits Europ.)	Vendredi 4 juin 2010	4h	14h30-18h30
12	Anglais appliqué aux affaires	1 (12 crédits Europ.)	Lundi 7 juin 2010	3h	10h-13h
2	Droit des sociétés	1 (12 crédits Europ.)	Lundi 7 juin 2010	3h	14h30-17h30
14	Epreuve facultative de langue	1	Mardi 8 juin 2010	3h	10h-13h
11	Contrôle de gestion	1,5 (18 crédits Europ.)	Mardi 8 juin 2010	4h	14h30-18h30
3	Droit social	1 (12 crédits Europ.)	Mercredi 9 juin 2010	3h	10h-13h
13	Relations professionnelles (épreuve de soutenance d'un stage)	1 (12 crédits Europ.)	à partir du 10 juin 2010	1h max.

* langue étrangère : allemand, espagnol ou italien (dictionnaire non autorisé)

EPREUVE 13 “RELATIONS PROFESSIONNELLES”

L'épreuve 13 "relations professionnelles" est une épreuve orale de soutenance d'un rapport de stage dont la durée est d'au moins 8 semaines ou d'un rapport portant sur une expérience professionnelle d'une durée au moins équivalente.

Chaque rapport doit être rédigé en langue française et comprendre 3 éléments :
- l'attestation de l'(des) employeur(s) certifiant la(les) période(s) et le(les) lieu(x) de stage (ou d'activité professionnelle) servant de référence au rapport ainsi que la nature des missions confiées ;
- une partie de quelques pages présentant l'organisation dans laquelle s'est effectué le stage (ou l'activité professionnelle) ;
- une partie structurée, qui fera l'objet de la soutenance, de 40 pages au maximum (hors annexes et bibliographie) développant un sujet directement en rapport avec les observations effectuées par le stagiaire. Le thème peut être abordé sous l'angle pratique et/ou théorique et doit permettre au candidat de faire preuve de réflexion et d'analyse critique.
Aucune indication d'un établissement ou d'un organisme assurant la préparation à cette épreuve ne devra figurer dans le rapport.

Lors de leur soutenance, les candidats peuvent être également interrogés sur des éléments figurant au programme de l'épreuve défini par l'arrêté du 22 décembre 2006.

Les candidats peuvent apporter tout document qu'ils jugent utile pour étayer leur soutenance ainsi d'un micro-ordinateur portable et autonome équipé des logiciels qu'ils souhaitent utiliser.

La date nationale limite de retour des rapports de stage est fixée au 19 mars 2010 à minuit (cachet de la poste faisant foi).

4 - CONVOCATION

Le candidat dont l'inscription est validée recevra une convocation lui précisant la date, l'heure et le lieu de chacune des épreuves.

5 - DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES LORS DES EPREUVES

A - CALCULATRICE

Une calculatrice de poche peut être utilisée sous certaines conditions (application de la circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42 du 25 novembre 1999).
Les calculatrices ne sont utilisables que si l'autorisation est mentionnée sur le sujet. Sont acceptées, lorsqu'elles sont autorisées pour une épreuve donnée, toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumériques, à condition que leur fonctionnement soit autonome, qu'elles ne disposent pas de moyens de transmission et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes.
Il n'y a donc pas de conditions relatives aux fonctions, aux capacités de mémoires ou au type d'écran.

Les conditions relatives à l'usage d'une calculatrice dans la salle d'épreuve sont les suivantes :
- les candidats ne peuvent utiliser qu'une seule machine ;
- la calculatrice doit être identifiée par le nom, le prénom et le numéro matricule porté sur la convocation de son possesseur sur une étiquette collée au dos de la machine ;
- il est interdit d'utiliser tout autre élément matériel ou documentaire (disquette, notice...) ;
- le prêt ou l'échange de machines entre candidats est interdit ;
- la communication entre candidats ou avec l'extérieur, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

B - PLAN COMPTABLE

La liste des comptes du plan comptable général n'est autorisée que si mention en est faite sur le sujet. Les services des examens ne disposant pas de plan comptable, chaque candidat doit donc apporter son propre plan comptable.

C - CONDITIONS RELATIVES AUX EPREUVES DE LANGUE VIVANTE

L'usage de machines (agendas, traductrices...) et du dictionnaire est interdit pour les épreuves de langue vivante.

6 - CAS DE FRAUDE

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (annulation de l'épreuve, interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...).

7 - OBTENTION DU DCG

Le DCG est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme, sans note inférieure à 6 sur 20. En ce qui concerne l'épreuve facultative de langue vivante étrangère, seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 s'ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d'avoir passé au moins quatre épreuves lors d'une ou plusieurs sessions. Les épreuves qui font l'objet d'une dispense ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.
A l'issue du jury national du DCG, les services gestionnaires notifieront leurs résultats aux candidats par écrit uniquement. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

8 - REPORT DE NOTES OBTENUES AU DCG

Les candidats qui n'ont pas rempli les conditions de délivrance du DCG conservent de façon définitive toute note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à une épreuve du DCG. Les notes inférieures à 6 sur 20 ne sont pas conservées. Lors de son inscription, le candidat peut demander à conserver les notes comprises entre 6 et 10 sur 20 obtenues lors d'une session antérieure. La réinscription à une épreuve annule automatiquement et définitivement la note précédemment obtenue. Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes conservées et de celles nouvellement acquises.

9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU DESCF

Les notes obtenues par les candidats aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) sont prises en compte selon le tableau de correspondance suivant :

	DCG
	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13
DPECF
1
2
3
4
5
DECF
1
2
3
4
5
6
7
DESCF
1
2
3
4

Toute note égale ou supérieure à 10 sur 20, obtenue à une épreuve du DPECF, du DECF ou du DESCF, est définitivement acquise. Les notes inférieures à 6 sur 20 ne sont pas conservées. Toute note comprise entre 6 et 10 sur 20 peut, à la demande du candidat lors de son inscription, être reportée pour l'épreuve correspondante du DCG. En ce qui concerne l'épreuve 1 du DECF, la note obtenue est reportée sur l'UE 2 et l'UE 4 du DCG. Toutefois, les candidats ayant obtenu une note comprise entre 6 et 10 sur 20 à l'épreuve 1 du DECF peuvent choisir, lors de leur inscription, de reporter cette note sur une seule des deux épreuves correspondantes du DCG.

Si vous avez obtenu à l'UV1 du DECF 8/20 (par exemple : 4 en UV1a - droit des sociétés et 12 en UV1b - droit fiscal) 4 choix s'offrent à vous :
- ne pas reporter cette note et présenter l'UE2 - droit des sociétés et l'UE4 - droit fiscal
- reporter cette note sur l'UE2 - droit des sociétés et sur l'UE4 - droit fiscal, vous avez ainsi 8 à chacune des 2 UE
- reporter cette note sur l'UE2 - droit des sociétés et présenter l'UE4 - droit fiscal, vous avez ainsi 8 en droit des sociétés (ou vous êtes plus faibles) et vous repassez le droit fiscal ou vous êtes plus à l'aise
- reporter cette note sur l'UE4 - droit fiscal et présenter l'UE2 - droit des sociétés, vous avez ainsi 8 en droit fiscal et repassez le droit des sociétés

10 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES EPREUVES

Des dispenses d'épreuves sont accordées par arrêtés publiés au Journal Officiel (arrêtés du 9 janvier 2008). Ces textes sont d'application stricte et limitative.
Les tableaux récapitulant ces dispenses sont consultables à l'adresse Internet suivante : https://ocean.orion.education.fr/inscrinetDCSPortail/Inscription?Ucod_dom=DCS .
Les diplômes ouvrant droit à dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité.

Attention : Les titres ou les diplômes produits postérieurement au 19 mars 2009 ne seront pas pris en considération au titre de la session en cours.

11 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser au service des examens de l'académie dont ils relèvent.