« Retour

Spécialisation Droit social - 150 h

De nombreux aspects de la vie du salarié sont directement liés à la législation sociale : embauche, contrat, rémunération, temps de travail, formation professionnelle, licenciement, contentieux social...
Cette spécialisation en droit du travail permet d’acquérir les connaissances et méthodes en vue d’une gestion efficace du personnel.

Spécialisation ouverte pour les Certificats :
Assistant comptable / Comptable / Chef comptable / Contrôleur de gestion

Passerelle vers l'UE 3 du DCG

 

1. Présentation

 

2. Les sources du droit du travail

  1. Les sources étatiques
  2. Les sources professionnelles
  3. La jurisprudence sociale
  4. La hiérarchie des sources

3. Le cadre contractuel de la relation individuelle de travail

  1. La formation du contrat de travail
  2. Les différentes formes de contrat de travail

4. Les conditions relatives à la relation individuelle de travail

  1. Les différentes catégories de personnel
  2. La formation professionnelle
  3. Le temps de travail, repos et congés
  4. La rémunération des salariés
  5. Le pouvoir du chef d'entreprise
  6. L'hygiène et la sécurité du travail
  7. La médecine du travail

5. Les événements affectant la relation individuelle de travail

  1. La suspension du contrat de travail
  2. Les modifications du contrat de travail et de la situation juridique de l’employeur
  3. La rupture du contrat de travail

6. Les relations collectives de travail - 1ère partie

  1. Le comité d'entreprise
  2. Les délégués du personnel
  3. Les autres comités

7. Les relations collectives de travail - 2ème partie

  1. Les syndicats et le droit d'expression des salariés
  2. Le bilan social
  3. La négociation collective
  4. L’association des salariés aux performances de l’entreprise

8. La protection sociale

  1. Les sources du droit de la sécurité sociale
  2. Les régimes sociaux
  3. La protection sociale complémentaire
  4. Les régimes de protection contre le chômage

9. Les contrôles et le contentieux social

  1. Les contrôles de l’application du droit du travail et le contentieux
  2. Les conflits non contentieux de la relation de travail
  3. Le contentieux social
  4. Le contentieux pénal du travail