Spécialisation Droit des Sociétés - 150 h

La connaissance du droit des sociétés vous permettra :
- d’identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs
- d’identifier les étapes de la vie juridique des sociétés
- d’appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs
- de maîtriser les conditions de constitution de tous types de sociétés.

Spécialisation ouverte pour les Certificats :
Assistant comptable / Secrétaire comptable / Comptable

Passerelle vers l'UE 2 du DCG


1. Présentation

 

2. La notion d'entreprise

  1. Approche juridique de la notion d'entreprise
  2. Les structures juridiques des entreprises

3. L'entreprise et la forme sociale en général

  1. Le contrat de société
  2. Les règles communes de fonctionnement

4. La Société Anonyme (1ère partie)

  1. La constitution de la société anonyme
  2. L'organisation de la SA

5. La Société Anonyme (2ème partie)

  1. Le fonctionnement de la Société Anonyme
  2. Les valeurs mobilières

6. La Société A Responsabilité Limitée

  1. La naissance et la fin de la S.A.R.L
  2. L'organisation de la S.A.R.L
  3. La vie financière
  4. L'E.U.R.L

7. Les autres sociétés commerciales

  1. La société en nom collectif
  2. La société par actions simplifiée

8. Les sociétés civiles et les sociétés non immatriculées

  1. Les sociétés civiles
  2. Les sociétés non immatriculées

9. L’étude des principales autres sociétés

  1. La société en commandite simple
  2. La société en commandite par actions
  3. Les sociétés d'exercice libéral à caractère commercial (SEL)
  4. Les sociétés coopératives
  5. Les sociétés d'économie mixte
  6. Les Sociétés agricoles
  7. La société européenne

10. Les groupements

  1. Les Groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE)
  2. L'entreprise associative

11. Droit Pénal des groupements d’affaires

  1. Les infractions générales du droit pénal des affaires
  2. Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d’affaires