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La charte Comptalia.com

A travers cette charte, 2SI INTERACTIVE, l'Editeur, souhaite faire part aux Utilisateurs du site www.comptalia.com, le Site, de ses engagements et des règles qu'ils auront à respecter lors de leurs visites sur le site.

1. Identité

2SI INTERACTIVE - COMPTALIA
635, rue Robert MALTHUS 34470 PEROLS - FRANCE
SA au capital de 50 200 €
SIRET : 439 072 281 000 33
Code APE : 8559A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20439072281

Etablissement privé d’enseignement à distance n°0342039G déclaré auprès du Rectorat de Montpellier, numéro de déclaration d'activité 91 34 049 50 34 auprès de la préfecture de la Région Languedoc Roussillon.

2. Généralités

L'Editeur s'engage à :
- vérifier la validité des informations portées à la connaissance des Utilisateurs du Site.
- faire ses meilleurs efforts pour le maintien en ligne des services proposés sur le Site.

3. Données personnelles

L'Editeur s'engage à :
- assurer le respect des droits fondamentaux des Utilisateurs lors de la collecte de données personnelles sur le Site ;
- tenir les Utilisateurs informés de toute collecte et traitement des données personnelles qui le concernent : les données personnelles transmises par l'Utilisateur sur le Site ne seront pas transférées à un tiers.
- répondre aux questions des Utilisateurs sur le traitement des données personnelles et nominatives ;

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles et nominatives qu'il a transmises à l'Editeur. Ce droit pourra être exercé directement en ligne.

4. Propriété Intellectuelle

L'Editeur s'engage à :
- fournir l'information sur les droits et obligations lors de l'utilisation des contenus légalement protégés ;
- promouvoir les techniques de protection des ouvres et la lutte contre le piratage des contenus.

5. Garantie vis-à-vis des Utilisateurs

L'Editeur s'engage à :
- assurer la sécurité juridique des transactions de paiement ;
- fournir les informations requises préalablement aux transactions de paiement ;
- déployer tous les moyens pour répondre "en ligne" ; aux questions des Utilisateurs ;
- faire ses meilleurs efforts pour garantir la fiabilité, la pertinence et l'exactitude des contenus pouvant être produits par des tiers et diffusés sur le Site.

6. Engagements de l'Utilisateur

- L'Utilisateur s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle applicables aux contenus du Site.
- En dehors d'un usage strictement personnel et privé, l'Utilisateur s'engage à ne pas résumer, adapter, publier et/ou distribuer, modifier, altérer ou reproduire de quelque manière que ce soit l'un des quelconques contenus accessibles sur le Site, tel que les images informatiques, fichiers, articles, illustrations, bases de données, sons, logiciels, graphismes, polices, marques, logos ou toute autre information sans autorisation préalable et écrite de la part de l'Editeur, et à ne pas reprendre tout ou partie du Site sur un autre site accessible par Internet ou Intranet.

7. Nos conseils pour une navigation sûre

- Ne jamais donner ses mots de passe à qui que ce soit.
- Attention aux éléments attachés à des e-mails de provenance inconnue, ils peuvent contenir des virus.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter sur contact@comptalia.com
Numéro d'inscription de Comptalia.com à la CNIL : 774640