Le diplôme de Comptabilité et Gestion DCG nécessite une formation d’une durée de trois années, regroupant 13 matières différentes qui sont appelées unités d’enseignement. Ces matières concernent le domaine juridique, économique et comptable, ainsi que le domaine du management et du contrôle de gestion. Le droit des sociétés représente le cours DCG de la seconde unité d’enseignement.
Le cours du droit des sociétés du Diplôme de Comptabilité et Gestion, est enseigné lors de la deuxième année de formation, et implique un volume horaire approximatif de 150 heures. Il s’agit de l’unité d’enseignement n°2. Le cours du droit de sociétés au DCG englobe les principaux volets cités ci-après :
Le premier chapitre du cours de droit des sociétés qui concerne les règles fondamentales, regroupe des séances sur la notion de personnalité morale, et sur les caractéristiques de la personne morale. Le second chapitre sur le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales contient des cours sur la société civile en général, sur le fonctionnement de la SNC, le fonctionnement de la SARL, les particularités des EURL, les notions sur les sociétés en commandite, la coexistence des sociétés anonymes, et l’administration de la SA. Ce volet contient également des séances de cours sur la direction et le contrôle des SA, les assemblées générales, ainsi que la société européenne.
Le troisième volet du cours de droit des sociétés, les spécificités des sociétés des capitaux, porte essentiellement sur la notion d’offre publique de titres financiers, sur les valeurs immobilières émises par les sociétés, et sur le contrôle de la société commerciale. Pour ce qui est du chapitre sur les sociétés particulières, les cours prodigués concernent la société d’économie mixte, la société coopérative et la société commerciale d’exercice libéral. En ce qui concerne le cinquième chapitre, les cours portent globalement sur la notion de groupe, de fusion d’absorption et de dissolution.
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