Contrat d'apprentissage : pour les jeunes de moins de 30 ans*

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Contrat apprentissage

Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui associe formation théorique et expérience professionnelle. Il permet d'obtenir une qualification officielle :

  • Un diplôme d'État : CAP, Bac, BTS, Licence, Master, etc.
  • Un titre professionnel inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Le principe est simple : l'apprenti alterne entre les cours dispensés par un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou un organisme de formation, et la mise en pratique des connaissances au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Qui peut devenir apprenti ?

Conditions d'âge
Le contrat d'apprentissage s'adresse principalement aux jeunes de 16 à 29 ans révolus.

Exceptions sans limite d'âge
Certains profils peuvent signer un contrat d'apprentissage au-delà de 29 ans :

  • Les personnes préparant un diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Les travailleurs reconnus handicapés (RQTH)
  • Les porteurs d'un projet de création ou reprise d'entreprise
  • Les sportifs de haut niveau

Quelles formations sont accessibles ?

Le contrat d'apprentissage donne obligatoirement accès à une certification reconnue :

Type de certification Exemples
Diplômes d'État CAP, Bac professionnel, BTS, BUT, Licence, Master
Titres professionnels Titres inscrits au RNCP

Durée et forme du contrat

Types de contrat
L'apprentissage peut prendre deux formes :

  • CDD (Contrat à Durée Déterminée) spécifique à l'apprentissage
  • CDI débutant par une période d'apprentissage

Durée de la formation

Durée standard Durée étendue
6 mois à 3 ans Jusqu'à 4 ans pour les travailleurs handicapés

La durée exacte dépend du diplôme préparé et du niveau initial de l'apprenti.

Comment mettre en place un contrat d'apprentissage ?

Formalités administratives
Une fois le contrat signé, l'employeur dispose de 5 jours ouvrables après le début de l'exécution pour le transmettre à son Opérateur de Compétences (OPCO).

L'OPCO examine alors la demande et rend sa décision sous 20 jours. Passé ce délai sans réponse, la prise en charge est considérée comme refusée.

Ressource utile : la notice explicative est disponible sur service-public.fr

Organisation de l'alternance

Répartition du temps
L'apprenti partage son temps entre :

  • L'organisme de formation : enseignement général, théorique et pratique
  • L'entreprise : application concrète des compétences acquises

La formation doit représenter au minimum 400 heures sur la durée du contrat. Le rythme d'alternance (jours en formation / jours en entreprise) varie selon le diplôme préparé.

Statut de l'apprenti
L'apprenti bénéficie du statut de salarié à part entière. À ce titre :

  • Il est soumis aux mêmes règles que les autres collaborateurs (règlement intérieur, convention collective, temps de travail)
  • Il accomplit les missions confiées par son employeur
  • Il bénéficie des mêmes droits (congés payés, protection sociale, etc.)

Accompagnement en entreprise
L'employeur désigne obligatoirement un maître d'apprentissage chargé de :

  • Superviser le travail de l'apprenti
  • Faciliter son intégration dans l'équipe
  • Assurer le lien avec l'organisme de formation
  • Accompagner sa montée en compétences

Quelle rémunération pour l'apprenti ?

Le salaire de l'apprenti est calculé en pourcentage du SMIC (ou du Salaire Minimum Conventionnel s'il est plus favorable). Il évolue selon deux critères :

  • L'âge de l'apprenti
  • L'année d'exécution du contrat

Grille de rémunération indicative

Année du contrat Moins de 18 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1ère année 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC 100% du SMIC
2ème année 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC 100% du SMIC
3ème année 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC 100% du SMIC

Les pourcentages peuvent varier selon la convention collective applicable.