• Durée de formation

    De 6 à 18 mois, 400h

    Garantie réussite 5 ans

    Avec COMPTALIA, vous pouvez débuter votre formation à tout moment de l'année !
    Vous adaptez votre rythme de formation grâce au planning de formation personnalisé, élaboré avec vous.

    3 exemples de plannings :

    Le planning accéléré est-il fait pour vous ? Planning Accéléré

    16h d'étude hebdomadaire sur 6 mois

    Conseillé pour les demandeurs d'emploi
    ou étudiants
    .

    Le planning standard est-il fait pour vous ? Planning Standard

    8h d'étude hebdomadaire sur 12 mois

    Conseillé pour les personnes
    en activité
    .

    Le planning confort est-il fait pour vous ? Planning Confort

    5h30 d'étude hebdomadaire sur 18 mois ou +

    Conseillé pour ceux qui veulent
    prendre leur temps ;-)


    Vous ne savez pas combien de temps consacrer à votre formation ?
    Concevez votre planning personnel avec un conseiller.

    Faites-vous rappeler

  • Programme

    Les fondamentaux du droit

    • Introduction générale au droit
      • La notion de droit
      • Les sources du droit
    • Organisation judiciaire
      • Les juridictions nationales supérieures
      • Les personnels des juridictions
      • Droit commun du procès
      • Les modes alternatifs de règlement des conflits
    • Les personnes juridiques
      • Les personnes
      • Les personnes physiques commerçantes
      • Les autres professionnels de la vie des affaires
    • Le patrimoine et la propriété
      • La composition du patrimoine
      • La propriété
      • Applications particulières du droit de propriété
    • L’entreprise et les contrats
      • Théorie générale du contrat
      • Les contrats de l’entreprise - 1ère partie
      • Les contrats de l’entreprise - 2ème partie
    • Les responsabilités délictuelles
      • La notion de responsabilité délictuelle
      • Les différents types de responsabilité délictuelle
    • L’entreprise en difficulté
      • Les procédures amiables
      • Les procédures judiciaires

    Droit social

    • Introduction à l’étude du droit social
      • La notion de droit social
      • Les sources internationales du droit social
      • Les sources professionnelles
      • La hiérarchie des sources du droit social
    • La formation du contrat de travail
      • Le recrutement
      • Les conditions de formation du contrat de travail
      • Les différentes formes du contrat de travail
    • Les conditions de travail
      • La durée du travail
      • La rémunération
      • La formation professionnelle
    • Les évènements qui affectent la relation de travail
      • La suspension du contrat de travail
      • L’évolution des conditions d’emploi
      • La modification de la situation juridique de l’employeur
    • La rupture du contrat de travail
      • Le licenciement
      • Les autres modes de rupture du contrat de travail
      • Les formalités de rupture du contrat de travail
    • Les pouvoirs de l’employeur et les libertés des salariés
      • Les pouvoirs de l’employeur
      • La protection de la personne au travail
    • La représentation collective
      • Les institutions représentatives du personnel
      • Les délégués du personnel
      • Le comité d’entreprise
      • Les autres comités
      • Les syndicats
      • Le bilan social
      • L’expression collective des salariés
    • La négociation collective
      • La conclusion des conventions et accords
      • L’évolution des conventions et accords
    • L’association des salariés aux performances de l’entreprise
      • La participation des salariés aux résultats
      • L’intéressement Les plans d’épargne salariale
    • La protection sociale (pas régime agricole ni celui des indépendants...)
      • La branche assurance maladie du régime
      • L’assurance vieillesse du régime général
      • Les prestations familiales
      • Les régimes complémentaires
      • L’aide sociale
      • Le régime des travailleurs indépendants et le régime agricole
      • La protection contre le chômage
    • Les contrôles et le contentieux social
      • Les contrôles
      • Les conflits collectifs
      • Le contentieux social

    Droit des sociétés

    • L’entreprise en société
      • Les notions d’entreprise et de société
      • Le contrat de société
      • La constitution de la société
      • Les règles communes à toutes les sociétés
    • La société anonyme - 1ère partie
      • La constitution de la société anonyme
      • Les organes de gestion
      • Les assemblées générales d’actionnaires
      • Le contrôle externe
    • La société anonyme - 2ème partie
      • Présentation de la société à responsabilité limitée
      • Constitution et dissolution de la SARL
      • La gérance
      • Les associés de SARL
      • Le régime des conventions
      • Le contrôle externe
      • Les opérations portant sur le capital et l’émission d’obligations
      • L’EURL
    • Les autres sociétés commerciales
      • La société en nom collectif
      • La société par actions simplifiée
      • Les sociétés en commandite
    • Le tableau des flux de trésorerie de l'OEC
      • Le tableau des flux de trésorerie de l'O.E.C
      • Application
    • Les sociétés civiles et les sociétés sans personnalité juridique
      • Les sociétés civiles
      • Les sociétés sans personnalité juridique
    • Les autres types de regroupement
      • Les groupements d’intérêt économique
      • Les sociétés d’exercice libéral
      • Les sociétés coopératives
      • Les sociétés d’économie mixte
      • Les sociétés de droit européen
    • Le droit pénal des groupements d’affaires
      • Le droit pénal, généralités
      • Les infractions générales du droit pénal des affaires
      • Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et des groupements d’affaires

    Recouvrement contentieux

    • La gestion des risques client
      • Les enjeux du recouvrement
      • Les fondamentaux du recouvrement
      • Organiser la relance client
      • La relance B to C
    • Recouvrement contentieux et procédures judiciaires
      • Initier le recouvrement contentieux
      • Déclencher les procédures de recouvrement judiciaire
      • Mettre en œuvre les procédures civiles d’exécution

    Gestion juridique, fiscale et sociale

    • Éléments généraux sur les contrats
      • Les principes fondateurs du droit des contrats
      • La formation des contrats
      • L’effet des contrats
      • L’exécution des contrats
    • La diversité des contrats
      • Les contrats de l’entreprise avec ses clients
      • La couverture des risques de l’entreprise par l’assurance
    • L’entreprise et le droit pénal
      • Le droit pénal général
      • La procédure pénale
      • Le droit pénal des sociétés
      • Les infractions relatives au contrôle de la société responsabilité pénale des commissaires aux comptes
    • La concurrence
      • La concurrence déloyale
      • Les pratiques anticoncurrentielles
      • Le contrôle des concentrations
    • L’entreprise et l’administration fiscale
      • Délai d’action de l’administration
      • Modalités d’exercice du droit de contrôle
      • Modalités d’exercice du droit de reprise
      • Droit de consultation des contribuables : agréments et rescrit
      • Garanties du contribuable en cas de vérification
      • Contentieux de l’impôt
    • L’entreprise et la dimension environnementale
      • Les obligations de communication de l’entreprise en matière d’environnement
      • Les démarches facultatives
    • Le développement de l’entreprise - 1ère partie
      • La constitution et la transformation des sociétés
      • La direction des entreprises
    • Le développement de l’entreprise - 2ème partie
      • Le droit des NTIC
      • La fiscalité des échanges internationaux
    • Le financement de l’entreprise
      • Le financement par les établissements de crédit
      • Les garanties du crédit
      • Les autres modes de financement
    • L’entreprise en difficulté
      • L’évolution du droit de l’entreprise en difficulté
      • La prévention des difficultés
      • Le traitement amiable des difficultés
      • Les règles communes aux différentes procédures collectives
      • La procédure de sauvegarde
      • Le redressement de l’entreprise
      • La liquidation judiciaire
    • La transmission et la disparition de l’entreprise
      • La transmission de l’entreprise à titre onéreux
      • La transmission de l’entreprise à titre gratuit
      • La disparition de l’entreprise

    Vous souhaitez le consulter plus tard ?

    Téléchargez le programme détaillé

  • Validation & Certification

    Nos formations répondent à un besoin précis de qualification pour développer ses compétences professionnelles,
    élargir ses connaissances ou apprendre un métier.

    À l’issue de votre formation CERTIFICAT Juriste PME, vous présentez un Certificat de formation STUDI
    et vous recevez aussi, une attestation de suivi de formation.

    Certificat COMPTALIA
    Certificat STUDI Juriste PME

    Le Certificat STUDI atteste la maîtrise des connaissances et savoir-faire de la formation suivie.


    Passer l'examen

    Mai ou novembre


    Lieu

    En ligne, de chez vous

    Vous validez votre Certificat selon les modalités suivantes :

    • Tout au long de la formation : 40% de la note finale
    • Session finale en ligne de certification : 60% de la note finale

    L'attestation de suivi de formation

    L'attestation de suivi de formation précise la formation suivie, le volume horaire, les objectifs et les compétences acquises.



    Stage ou expérience professionnelle

    La réalisation d’un stage est facultative. Elle est toutefois vivement conseillée pour les étudiants et les demandeurs d’emploi pour favoriser leur future insertion professionnelle.

    Si vous le souhaitez, vous pourrez réaliser un stage conventionné avec COMPTALIA, de 2 à 6 mois, pour une immersion professionnelle qui vous permettra de mettre en pratique les apports théoriques. A l’issue du stage, vous réalisez un dossier professionnel, comportant une présentation de l’entreprise, une description de vos activités et la description de votre projet professionnel en lien avec votre formation.



    Débouchés

    Le juriste d'entreprise a pour mission essentielle de protéger l'entreprise, son patrimoine et ses dirigeants des risques juridiques liés à l'activité. Il conseille également la Direction et les Directions opérationnelles sur les implications juridiques de leurs décisions. Généraliste des droits applicables à l'entreprise, sa polyvalence lui permet de s'adapter au contexte de chaque PME.

    La mission d’un Juriste d'entreprise est à la fois celui de conseiller les dirigeants, gérer les contentieux et assurer une veille juridique. Il défend les intérêts de la société dans laquelle il exerce.

    Il travaille ainsi à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d’obligations légales, afin de s’assurer de leur conformité aux textes de lois et à l’interprétation qui en est faite par la jurisprudence. Sa clientèle est presque exclusivement interne et peut varier en fonction de ses attributions.

    Les critères de performance dépendent surtout de la structure dans laquelle le juriste travaille.

    Un juriste travaillant dans une PME occupe un poste généraliste et doit se montrer capable de traiter des problématiques différentes. Il doit savoir mener une veille active car le droit est un domaine qui évolue rapidement. Un juriste doit être capable d’évaluer une opération, d’analyser toutes les hypothèses possibles, afin d’apporter des solutions pour anticiper et réduire les risques liés à cette opération.

    Tout savoir sur le métier de Juriste PME

    Plus de
    15 000 juristes d'entreprise en France

  • Envie d'en savoir plus ?

    Téléchargez la documentation du CERTIFICAT Juriste PME.

    Merci de compléter les champs suivants : Prénom Nom Email Téléphone Adresse Code postal Ville
    Je reçois ma documentation par email.
    Je souhaite recevoir le catalogue des formations par courrier (France métropolitaine uniquement).

    Indiquez votre adresse


    *Champs obligatoires

Ils nous font confiance

AGF
Club Med
Dell
EDF
Chanel
SFR
Conforama
Credit Agricole
Dassault
Fiducial
Airbus
Auchan
Butagaz
CEGID
FNAC
IBM
Pfizer
Fiducial
Societe Generale
ubisoft
Pole Emploi
Accor
Agnes B